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MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE LA SOCIÉTÉ FUTUREN A L’ISSUE DE L’OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT

  • Institutionnel

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 19 DECEMBRE 2019

MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE LA SOCIÉTÉ

FUTUREN A L’ISSUE DE L’OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT

INITIÉE PAR

EDF RENOUVELABLES ET EDF ENERGIES NOUVELLES BELGIUM

MONTANT DE L’INDEMNISATION : 1,15 euro par action

Société visée : FUTUREN, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège social est situé à Cœur Défense, Tour B – 100, esplanade du Général de Gaulle – 92932, Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 423 127 281 et dont les actions sont admises aux négociations sur le compartiment B du marché réglementé d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0011284991 (ci-après « FUTUREN » ou la « Société »).

Co-Initiateurs : EDF Renouvelables, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège social est situé à Cœur Défense, Tour B – 100, esplanade du Général de Gaulle – 92932 Paris La Défense Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 379 677 636 (« EDF R ») et sa filiale à 99,99 %, la société EDF Energies Nouvelles Belgium, société anonyme de droit belge, dont le siège social est situé Fond Jean Pâques 4 – 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique et immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 840 927 147 (« EDF EN Belgium ») (EDF R et EDF EN Belgium étant ci-après dénommées ensemble les « Co-Initiateurs »).

Modalités du retrait obligatoire : À l’issue de l’offre publique de retrait (l’« Offre ») initiée par EDF R et EDF EN Belgium et visant les actions FUTUREN, les Co-Initiateurs détiennent de concert 253 926 684 actions FUTUREN représentant autant de droits vote, soit 91,37 % du capital social et 91,23 % des droits de vote de FUTUREN.

Les conditions posées à l’article L. 433-4 II du code monétaire et financier, ainsi qu’aux articles 237-1 à 237-3 du règlement général de l’AMF sont remplies :

  • les 23 974 221 actions FUTUREN non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires représentent, à l’issue de l’Offre, 8,63 % du capital et au plus 8,77 % des droits de vote de la Société, soit moins de 10 % du capital et des droits de vote de la Société ;
  • lors de l’examen de la conformité du projet d’Offre, l’AMF a disposé du rapport d’évaluation de l’établissement présentateur et garant de l’Offre, Crédit Agricole and Investment Bank, et du rapport de l’expert indépendant, le cabinet Associés en Finance, représenté par M. Aurélien Bricout, qui concluait à l’équité du prix offert dans la perspective d’un retrait obligatoire (cf. avis AMF D&I n°219C2562 du 4 décembre 2019) ; et
  • le retrait obligatoire est libellé aux mêmes conditions financières que l’Offre, soit 1,15 euro par action FUTUREN, étant entendu que cette indemnisation est nette de tous frais.

 

Conformément à l’avis AMF D&I n°219C2841 du 19 décembre 2019, le retrait obligatoire sera mis en œuvre à compter du 20 décembre 2019 et portera sur les 23 974 221 actions FUTUREN en circulation non détenues par les Co-Initiateurs à la date de la clôture de l’Offre.

Le montant total de l’indemnisation sera versé par les Co-Initiateurs, au plus tard à la date de mise en œuvre du retrait obligatoire, soit le 20 décembre 2019, sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de CACEIS Corporate Trust, centralisateur des opérations d’indemnisation, auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes devront demander l’indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.

Les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des titres dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par CACEIS Corporate Trust pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’État.

En accord avec l’AMF, Euronext a publié le 19 décembre 2019 le calendrier de mise en œuvre du retrait obligatoire et la date de radiation des actions FUTUREN du marché réglementé d’Euronext Paris, soit le 20 décembre 2019.

La note d’information relative à l’Offre et visée par l’AMF le 3 décembre 2019 sous le numéro 19-558 ainsi que le document concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables des Co-Initiateurs, déposé auprès de l’AMF le 3 décembre 2019, sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et d’EDF R (www.edf-renouvelables.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de :

EDF Renouvelables

Cœur Défense, Tour B,

100, esplanade du Général de Gaulle

92932 Paris La Défense Cedex

France

EDF Energies Nouvelles Belgium

Fond Jean Pâques 4

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve Belgique

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank

12, place des Etats-Unis

92120 Montrouge

France

La note en réponse établie par FUTUREN et visée par l’AMF le 3 décembre 2019 sous le numéro 19-559 ainsi que le document concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de FUTUREN, déposé auprès de l’AMF le 3 décembre 2019, sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de FUTUREN (www.futuren.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de :

FUTUREN
Cœur Défense, Tour B

 100, esplanade du Général de Gaulle
92932 Paris La Défense Cedex.

 

CONTACTS EDF RENOUVELABLES

Contact Presse

Manon de Cassini-Hérail // Tél : +33 (0)1 40 90 48 22 / Courriel : manon.decassini-herail@edf-en.com

 

Contact Investisseurs

Cedric Venot // Tél. : +33 (0)1 40 90 51 51 / Courriel : cedric.venot@edf-en.com

Le présent communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement et n’est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. Il ne constitue pas une offre de vente ou d’achat d’instruments financiers ou une sollicitation en vue d’une telle offre dans un quelconque pays où ce type d’offre ou sollicitation serait illégal ou à l’adresse de quelqu’un à qui une telle offre ne pourrait être valablement faite.

L’Offre est faite exclusivement en France et n’a fait l’objet d’aucune formalité, d’aucun enregistrement ou visa en dehors de la France. Les actionnaires de la société FUTUREN situés ailleurs qu’en France ne peuvent participer à l’Offre que dans la mesure où une telle participation est autorisée par le droit local auquel ils sont soumis.

En conséquence, les personnes venant à entrer en possession du présent communiqué doivent se tenir informées des restrictions légales applicables et les respecter. Le non-respect des restrictions légales est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière dans certaines juridictions. EDF Renouvelables et EDF Energies Nouvelles Belgium déclinent toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales applicables.